Exploitant : CKTIS GROUP SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ. Statut de l’exploitant : société immatriculée.
Acceptation des conditions générales
« J’accepte les Conditions générales de CKTIS dans la version indiquée lors de l’inscription. Je peux lire et conserver leur contenu avant de créer mon compte. » Cette version décrit également la bêta gratuite. Le système enregistre l’identifiant exact et l’empreinte des conditions acceptées, ainsi qu’une confirmation distincte de prise de connaissance de l’information sur la confidentialité. Il n’enregistre pas d’acceptation séparée fictive des Règles de la bêta. Prendre connaissance de la politique de confidentialité ne constitue pas un consentement général aux traitements nécessaires au contrat.
Newsletter — choix distinct et facultatif
« Je souhaite recevoir à l’adresse e-mail indiquée des messages de CKTIS sur les nouveaux contenus, fonctionnalités et offres. Je consens au traitement de mon adresse à cette fin et à l’envoi de ces informations commerciales par e-mail. Je peux retirer mon consentement à tout moment via le lien du message ou les paramètres du compte, sans perdre l’accès à l’apprentissage. » L’exploitant et les finalités sont indiqués à côté du champ. La case n’est pas cochée par défaut. Ce consentement ne couvre pas des partenaires quelconques ni d’autres canaux de contact.
Partage avec une organisation
« J’autorise l’organisation indiquée à accéder aux catégories de données d’apprentissage présentées ci-dessous, pour la finalité décrite dans l’invitation. Je peux désactiver le partage facultatif dans mon compte. » Le formulaire doit indiquer l’organisation précise, les catégories et la finalité ; ce texte seul, sans ces précisions, est incomplet. Nous ne lions pas cette décision au marketing.
Consentement du représentant légal
« Je déclare être le représentant légal habilité de l’utilisateur indiqué. J’ai pris connaissance des Conditions générales de CKTIS, du périmètre du service et de l’information sur les données, et je donne le consentement requis pour l’action décrite. Je sais comment le retirer et contacter l’exploitant. » À côté de la déclaration, il faut préciser le périmètre concerné : le compte ou un programme nommé, la finalité et les catégories de données traitées, la base applicable et la manière de retirer le consentement. Lorsque le consentement concerne les données d’un enfant sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, combiné à l’art. 8 du RGPD, il doit viser ce traitement clairement identifié. L’éventuel consentement à un acte de droit civil est évalué séparément ; l’acceptation générale des conditions ne constitue pas un consentement à toute opération sur les données. La déclaration fait partie d’un processus précis ; elle n’autorise pas des dépenses futures indéterminées, des copies de documents ou la participation de l’enfant à des prix réservés aux majeurs.
Cookies
Choix présentés à égalité : « Uniquement les cookies nécessaires », « Accepter la sélection » et les paramètres des catégories. Les finalités facultatives ne sont pas sélectionnées par défaut. Le retrait et la preuve du choix se rapportent à la version effective des informations sur les finalités et les outils.
Confirmations d’un futur achat
Inactives pendant la bêta gratuite. La demande de commencement du service avant l’expiration du délai de rétractation, l’information sur le paiement proportionnel et le consentement entraînant la perte du droit après exécution complète ou fourniture d’un contenu numérique déterminé doivent être distingués selon la qualification de la prestation. Nous n’utilisons pas de formule générale unique « je renonce au remboursement ». Le texte du choix précis est défini dans l’Information sur la rétractation.
Le modèle de partage avec une organisation ne s’applique qu’au partage réellement facultatif fondé sur le consentement. Si une école ou un employeur traite les données sur une autre base, il l’indique dans sa propre information ; cette opération obligatoire ne doit pas être présentée comme le libre consentement de l’utilisateur. Le simple enregistrement technique d’une prise de connaissance des informations sur les rapports ne détermine pas la base juridique de l’organisation ou de CKTIS.
L’inscription publique à la newsletter nécessite la confirmation du lien envoyé à l’adresse indiquée ; le lien est valable 30 minutes. La simple saisie d’une adresse n’active pas l’abonnement. Pour l’utilisateur connecté, une adresse e-mail vérifiée et un choix explicite relatif à une version précise de l’information sont nécessaires. Le retrait du consentement reste possible au moyen du lien signé de désabonnement ou des paramètres. La confirmation technique de l’adresse ne remplace pas un consentement libre, spécifique et éclairé.
Classement public
« Je donne un consentement distinct et facultatif à l’affichage public de mon alias saisonnier, de ma place et de mes points permanents, saisonniers et totaux. Sont également publics le nombre total de leçons terminées et les points cumulés par catégorie : leçons, quiz, cours terminés, exercices quotidiens et hebdomadaires ainsi qu’activités saisonnières, parcours d’apprentissage, signalements confirmés et points déduits. Il s’agit de synthèses, sans liste des activités individuelles, réponses, code ni motifs des déductions de points. Toute personne peut en être destinataire, même sans connexion. Le consentement couvre l’édition actuelle et les suivantes selon les mêmes règles ; l’entrée d’une édition est visible au maximum 90 jours après sa clôture. L’e-mail, le nom de famille, les éléments de preuve et les détails des sanctions restent privés. Je peux retirer mon consentement avec le bouton de masquage de l’entrée pour toutes les éditions, sans perdre l’apprentissage, les points ou le droit à la prise en compte de mon résultat. Le retrait s’applique aux consultations ultérieures et ne remet pas en cause la licéité de la publication antérieure. Le consentement est indépendant des messages, de la newsletter et des cookies. Le responsable du traitement et ses coordonnées figurent dans la politique de confidentialité. » Le choix est désactivé par défaut. Après restauration d’une sauvegarde, nous redemandons l’accord pour la publication.